Politique de confidentialité en matière de jeux

1. Confidentialité des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle et conformément aux lois en la matière, ainsi qu’à la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles (« Traitement des données ») dans le cadre de nos jeux en ligne (« Jeux »). La nature, la finalité et le champ d’application du Traitement des données dans le cadre de l’utilisation des Jeux y sont expliquées.

2. Contrôleur et Responsable de la protection des données

Le « Contrôleur » désigne la personne morale qui décide, seule ou avec d’autres, de la finalité et des moyens du traitement des données personnelles.

Le Contrôleur pour nos Jeux est :

a. Flaregames GmbH

Le Contrôleur est Flaregames GmbH.

pour les jeux suivants :

b. Well Played Games Ltd

Le Contrôleur est Well Played Games Ltd.

pour les jeux suivants :

c. The Phoenix Lighthouse GmbH

Le Contrôleur est The Phoenix Lighthouse GmbH.

pour les jeux suivants :

d. SmileyGamer BV

Le Contrôleur est The Phoenix Lighthouse GmbH.

pour les jeux suivants :

e. Sad Panda

Le Contrôleur est Sad Panda Studios Ltd.

pour les jeux suivants :

Le Responsable externe de la Protection des Données des Contrôleurs (à l’exception d’Upright Games GmbH et Sad Panda Studios Ltd.) est

3. Principes généraux du traitement des données

Nous souhaitons vous informer ci-dessous des principes généraux du traitement des données.

a. Champ d’application du traitement des données personnelles

Pour l’essentiel, nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition de nos Jeux, ainsi que de leurs contenus et services, et à leur utilisation.

b. Base légale du traitement des données

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement des données, l’art. 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base légale au traitement des données.

Dans le cas d’un traitement de données nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes une partie contractante, l’art. 6(1)(b) du RGPD sert de base légale. Cette disposition s’applique également à toutes les procédures de traitement nécessaires à des mesures précontractuelles.

Si le traitement des données s’avère nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6(1)(c) du RGPD sert de base légale.

Si le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, et si vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne l’emportent pas sur l’intérêt mentionné en premier lieu, l’art. 6(1)(f) du RGPD sert de base légale pour ledit traitement.

c. Durée de conservation et effacement des données personnelles

Vos données personnelles seront effacées ou bloquées une fois que la finalité de leur conservation aura expiré. Elles peuvent être conservées au-delà de ce délai si ce dernier a été stipulé par les autorités législatives européennes ou nationales dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’Union européenne auxquels nous sommes soumis. Tout blocage ou effacement desdites données personnelles sera également effectué si une période de stockage prescrite par lesdites normes expire, à moins qu’il n’y ait une nécessité de continuer à stocker lesdites données personnelles en ce qui concerne la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat.

4. Cas spécifiques de traitement des données

Les cas suivants de traitement des données s’appliquent à nos Jeux :

a. Téléchargement des jeux

Nos jeux sont fournis via les plateformes de Google, d’Apple, de Microsoft, d’Epic, De Nintendo et de Steam. Ces plateformes permettent également d’effectuer des achats in-app et d’autres services propriétaires. Nous n’exerçons aucune influence sur le traitement des données à cet égard, et l’opérateur de la plateforme respective est le contrôleur en vertu de la loi sur la confidentialité des données. Les conditions générales d’utilisation et les règles de confidentialité de ces opérateurs s’appliquent.

Vous pouvez consulter les règles de confidentialité du Google Play Store ici :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Vous pouvez consulter les Règles de confidentialité du Apple App Store ici :

https://support.apple.com/fr-fr/HT211970

Vous pouvez consulter les règles de confidentialité du Microsoft Store ici :

https://privacy.microsoft.com/privacystatement

Vous pouvez consulter les règles de confidentialité du Steam Store ici :

https://store.steampowered.com/privacy_agreement

Vous pouvez consulter les règles de confidentialité du Nintendo Store ici :

https://accounts.nintendo.com/term_chooser/privacy_policy

Vous pouvez consulter les règles de confidentialité du Epic Store ici :

https://www.epicgames.com/site/privacypolicyht

b. Hébergement

Toutes les données qui apparaissent lors de l’utilisation des jeux suivants sont stockées sur des serveurs. L’accès auxdites données stockées sur les serveurs s’effectue dans le cadre des différentes finalités de traitement.

Le traitement des données en vue de leur enregistrement est effectué sur la base de l’accord d’utilisation que vous avez accepté de notre part lors de la première ouverture du Jeu, et donc conformément à l’art. 6(1)(b) du RGPD.

Les données personnelles seront effacées des serveurs dès qu’il n’y aura plus de motifs de traitement. C’est généralement le cas lors de la résiliation de la relation contractuelle, dans la mesure où les dispositions légales n’exigent pas que les données soient conservées pendant une période plus longue.

(1) AWS

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez AWS dans la Politique de confidentialité d’AWS :

https://aws.amazon.com/compliance/data-protection/

(2) NodeChef

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez NodeChef dans la Politique de confidentialité de NodeChef :

https://www.nodechef.com/privacy

(3) CloudFlare

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez CloudFlare dans la Politique de confidentialité de CloudFlare :

https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

(4) InMotion

En ce qui concerne nos jeux

we use the Processor

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez InMotion dans la Politique de confidentialité de InMotion :

https://www.inmotionhosting.com/privacy/

c. Création d’un compte

Pour utiliser nos jeux, vous devez créer un compte. Cela nous permet notamment d’attribuer d’éventuels scores au joueur pertinent, et offre au joueur la possibilité de jouer au Jeu sur différents terminaux.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées à cette fin :

Les données sont traitées sur la base de l’accord d’utilisation, et donc conformément à l’art. 6(1)(b) du RGPD.

Dans le cas des Jeux suivants, la création d’un compte est facultative :

Si vous choisissez de ne pas créer un compte, les fonctionnalités du Jeu ne pourront toutefois pas être toutes utilisées.

d. Utilisation du jeu

L’utilisation de nos Jeux nécessite un traitement de données, sans lequel le Jeu ne peut être exécuté. Ces exemples de traitement de données sont notamment nécessaires pour que le Jeu soit d’abord disponible et prêt à être utilisé, pour détecter et corriger d’éventuels bugs, pour accéder aux scores, ou encore pour lier les achats in-app (intégré) au compte du joueur.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées à cette fin :

Les données sont traitées sur la base de l’accord d’utilisation, et donc conformément à l’art. 6(1)(b) du RGPD.

d2. Programme VIP

Notre jeu

Nous proposons à certains utilisateurs d’adhérer à un programme VIP. Si l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation du programme VIP, le client reçoit des contenus exclusifs dans le jeu, ainsi qu’en dehors du jeu.

Dans le cadre de la demande d’adhésion au programme VIP, nous traitons les données personnelles suivantes :

Ces données personnelles sont également utilisées pour offrir à l’utilisateur un contenu exclusif (par exemple, à l’occasion de son anniversaire). En outre, le comportement de l’utilisateur dans le jeu est observé de manière approfondie afin d’offrir le Programme VIP. À cet égard, les données personnelles sont traitées sur la base du contrat relatif au programme VIP que l’utilisateur a conclu avec nous, et donc sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point 1), de la loi sur la protection des données. 6(1)(1)(b) du RGPD.

Pour traiter les données personnelles, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels nous avons conclu les contrats correspondants, et qui traitent les données exclusivement en notre nom :

e. Création d’informations agrégées

Nous créons des informations statistiques agrégées à partir des données personnelles dont nous disposons. Nous utilisons lesdites informations statistiques à diverses fins, par exemple pour optimiser le Jeu, améliorer nos campagnes de marketing, etc. Les informations agrégées ne concernent plus les données personnelles.

Lorsque les données sont agrégées, les catégories suivantes de données personnelles peuvent être utilisées :

Les informations statistiques agrégées sont créées sur la base de notre intérêt légitime à permettre diverses évaluations et notations de nos Jeux, Art. 6(1)(f) du RGPD. Vos intérêts ne priment pas non plus, car la référence personnelle est supprimée par le processus d’agrégation des données, ce qui nous permet de traiter les données de manière efficace.

(1) Tableau

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons parfois le Responsable de traitement

(« Tableau ») pour créer les données agrégées. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Tableau dans la Politique de confidentialité de Tableau :

https://www.salesforce.com/de/company/privacy/

En ce qui concerne nos Jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement:

(« Phoenix Lighthouse ») lequel sollicite, à son tour, Tableau comme sous-traitant pour le traitement.

(2) Firebase

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

(« Firebase »), dans la mesure où vous avez téléchargé le Jeu via le Google Play Store et Apple AppStore. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Firebase dans la Politique de confidentialité de Firebase :

https://firebase.google.com/support/privacy

f. Correction de bugs spécifiques

Afin de corriger les bugs de jeu qui surviennent chez un utilisateur individuel, il n’est parfois pas suffisant de traiter uniquement des informations et des données agrégées, mais il est également nécessaire de vérifier et d’évaluer les données personnelles.

En fonction des bugs éventuels, les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées à cette fin :

Les données sont traitées sur la base du contrat d’utilisation que vous avez accepté de notre part lors du premier accès au Jeu, et donc conformément à l’art. 6(1)(b) du RGPD.

(1) Firebase

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

dans la mesure où vous avez téléchargé le Jeu via le Google Play Store et Apple AppStore. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Firebase dans la Politique de confidentialité de Firebase :

https://firebase.google.com/support/privacy

(2) Unity

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Unity dans la Politique de confidentialité de Unity :

https://unity.com/legal/privacy-policy

g. Détection des fraudes

Nous vérifions et validons les données personnelles afin de constater toute utilisation abusive de nos Jeux.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées à cette fin :

À cet égard, les données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, selon l’art. 6(1)(f) du RGPD. Il est également dans notre intérêt de constater toute utilisation abusive de nos Jeux. Ceci se justifie également, entre autres, par le fait que toute utilisation abusive de nos Jeux peut également constituer des violations des règlements législatifs.

h. Publicité

Nous utilisons différents types d’outils d’analyse et de promotion afin de faire de la publicité dans nos Jeux et d’en diffuser sur d’autres sites web.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées à cette fin :

La base légale du traitement est votre consentement volontaire (article 6, paragraphe 1, point 1) a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La légalité des procédures de traitement des données qui ont déjà été effectuées ne sera pas affectée par la révocation.

Les données personnelles sont traitées à des fins de publicité jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Si les données personnelles ne sont plus nécessaires à d’autres fins, elles seront effacées.

(1) Unity

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Unity dans la Politique de confidentialité de Unity :

https://unity.com/legal/privacy-policy

(2) Appsflyer

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez AppsFlyer Ltd. dans la Politique de confidentialité de AppsFlyer Ltd. :

https://www.appsflyer.com/legal/privacy-policy/

En ce qui concerne nos Jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement:

(« Phoenix Lighthouse ») lequel sollicite, à son tour, Appsflyer comme sous-traitant pour le traitement..

(3) Adjust

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Adjust GmbH dans la Politique de confidentialité de Adjust GmbH :

https://www.adjust.com/terms/privacy-policy/

En ce qui concerne nos Jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement:

(« Phoenix Lighthouse ») lequel sollicite, à son tour, Adjust comme sous-traitant pour le traitement.

(4) ironSource

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez ironSource dans la Politique de confidentialité de ironSource :

https://developers.is.com/ironsource-mobile/air/ironsource-mobile-privacy-policy/#step-1

(5) Google AdMob

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par Google AdMob dans les règles de confidentialité de Google AdMob :

https://policies.google.com/privacy

(6) Vungle

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Vungle dans la Politique de confidentialité de Vungle :

https://vungle.com/privacy/

(7) Pangle

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Pangle dans la Politique de confidentialité de Pangle :

https://www.pangleglobal.com/privacy

(8) Facebook

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Facebook dans la Politique de confidentialité de Facebook :

https://www.facebook.com/privacy/policy

(9) AppLovin

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez AppLovin dans la Politique de confidentialité de AppLovin :

https://www.applovin.com/privacy/

(10) Liftoff

En ce qui concerne nos Jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement:

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Liftoff dans la Politique de confidentialité de Liftoff :

https://liftoff.io/privacy-policy/

(11) Phoenix Lighthouse, AWS (Redshift)

En ce qui concerne nos Jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement:

(« Phoenix Lighthouse ») lequel sollicite à son tour les services de Redshift comme sous-traitant pour le traitement.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez AWS dans la Politique de confidentialité d’AWS :

https://aws.amazon.com/compliance/data-protection/.

i. Demande d’assistance

Vous pouvez nous envoyer des demandes d’assistance. À cet égard, vos données sont exclusivement utilisées dans le but de traiter la demande d’assistance et pour l’éventualité de questions de suivi que vous pourriez avoir.

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées à cette fin :

La base légale du traitement des données est l’art. 6(1)(f) du RGPD. Nous répondrons à votre demande selon votre intérêt. Vous nous écrivez, et nous avons la responsabilité de vous répondre. Par ailleurs, vous êtes conscient de notre obligation de traiter vos données pour répondre à votre question. Si vous avez accepté nos conditions générales d’utilisation, le traitement de vos données est fondé sur l’art. 6(1)(b) du RGPD.

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. C’est le cas lorsque la discussion avec l’utilisateur a pris fin. L’échange prendra fin une fois que nous aurons été en mesure d’établir que le problème soulevé a été résolu de manière concluante.

(1) Zendesk

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Zendesk dans la Politique de confidentialité de Zendesk :

https://www.zendesk.com/company/privacy-and-data-protection/

(2) AWS

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement AWS. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez AWS dans la Politique de confidentialité d’AWS :

https://aws.amazon.com/compliance/data-protection/

(3) Freshworks

En ce qui concerne nos jeux

nous sollicitons le Responsable de Traitement:

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles chez Freshworks dans la Politique de confidentialité d’Freshworks :

https://www.freshworks.com/privacy/

j. Liens externes

Nos jeux peuvent contenir des liens vers des pages web ou des services externes de tiers, sur le contenu, les normes de confidentialité des données et les normes de sécurité desquels nous n’avons aucun contrôle. Veuillez donc vous informer sur les déclarations de confidentialité des fournisseurs correspondants sur leurs pages web ou services.

Les pages faisant l’objet de liens sont contrôlées quant à d’éventuelles violations de droits à la date de la création du lien. Aucun contenu illégal ne saurait être identifié à la date de la création du lien. Si nous prenons connaissance de violations de droit, nous supprimons immédiatement le lien correspondant.

Les liens externes servent uniquement à des fins de divertissement et il n’est pas absolument nécessaire de visiter les pages Web ou les services correspondants pour jouer au jeu.

k. Programme de fidélisation

Dans le cadre de notre programme de fidélisation, les données suivantes peuvent être traitées :

– adresse e-mail

Le traitement est effectué dans le but d’offrir des cadeaux/primes de fidélité. La base juridique de ce traitement est l’art. 6(1)(f) GDPR. Il est dans votre intérêt que des cadeaux/bonus de fidélité vous soient offerts.

En outre, outre l’adresse électronique, votre nom et votre adresse postale sont également traités dans le but de vous envoyer les cadeaux/bonus. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. 6(1)(b) GDPR. Une fois que les cadeaux/bonus ont été livrés avec succès, les données sont effacées.

l. Bulletin d’information

Si vous vous inscrivez à un bulletin d’information, nous vous demandons votre adresse e-mail et/ou votre nom et votre adresse. [En outre, nous vérifions, conformément à la loi applicable, si vous êtes le véritable titulaire de l’adresse e-mail et si vous avez accepté de recevoir le bulletin d’information. À cette fin, nous vous envoyons un e-mail de validation]. Notre bulletin d’information vous présente les produits, services et contenus de nos entreprises.

Comme la réception du bulletin d’information dépend de votre consentement (art. 6 (1) alinéa a) du RGPD), vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@thelighthousepublishing.com, en cliquant sur le bouton de désabonnement inclus, ou en modifiant vos paramètres (cliquez sur « gérer vos préférences » dans l’e-mail de confirmation). » Le traitement des données jusqu’à la révocation n’est pas affecté.”

5. Traitement des données dans des pays tiers

Pour fournir nos contenus et services, nous faisons parfois appel à des sous-traitants. Pour des raisons techniques, certains de ces responsables de traitement de données ont des serveurs dans des pays extérieurs, avec lesquels des connexions sont établies dans certaines situations. Vos données personnelles seront aussi parfois traitées à cet égard.

Nous avons établi des clauses contractuelles types de l’UE avec les sous-traitants suivants : (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021D0914&from=FR.), ou lesdits sous-traitants ont conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec leurs sous-traitants qui traitent des données dans des pays tiers, et/ou eux-mêmes ou leurs clients font l’objet d’une décision d’adéquation (en particulier le cadre de la protection de la vie privée UE-États-Unis).

6. Vos droits

a. Votre droit à l’information

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant.

Le cas échéant, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées ou doivent encore être divulguées ;
(4) la période pendant laquelle il est prévu de conserver les données personnelles ou, s’il n’est pas possible de donner de détails spécifiques à cet égard, les critères permettant de déterminer la période de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par nos soins ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées personnellement auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément aux art. 22(1) et (4) du RGPD, et – au moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique inhérente, ainsi que l’impact et les effets prévus de ce traitement sur la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations sur le fait que vos données personnelles sont transmises à un pays extérieur ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l’art. 46 du RGPD en rapport avec la transmission.

b. Droit de rectification

Si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données par nos soins. Nous procéderons à cette correction sans délai.

c. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez, aux conditions préalables suivantes, demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, lesdites données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons liées à un intérêt public important de l’UE ou d’un État membre.

Si la restriction du traitement a été effectuée conformément aux conditions préalables susmentionnées, vous en serez informé par nos soins avant la levée de ladite restriction.

d. Droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander d’effacer sans délai vos données personnelles. Nous sommes tenus d’effacer immédiatement ces données si l’une des raisons suivantes s’applique :

Informations transmises à des tiers

Si nous avons publié les données vous concernant, et si nous sommes obligés, conformément à l’art. 17(1) du RGPD, de les effacer, nous nous engageons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, à prendre des mesures raisonnables, également sur un plan technique, pour informer les Contrôleurs responsables du traitement des données, qui gèrent ces dernières, que vous, en tant que personne concernée, avez exigé que soient supprimés tout lien vers lesdites données personnelles ou toute copie ou réplication de celles-ci.

Exceptions.

Le droit à l’effacement est inexistant si le traitement de données est nécessaire

e. Le droit à la notification

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation à notre égard, nous sommes tenus d’informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de faire valoir contre nous le droit d’être informé sur lesdits destinataires.

f. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, bien établi et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans que celui auquel les données personnelles ont été fournies ne s’y oppose, pour autant que

En exerçant ce droit, vous avez en outre la faculté de demander la transmission des données personnelles vous concernant directement par nos soins à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cette opération est techniquement réalisable. Les libertés et les droits d’autres personnes ne peuvent être compromis de ce fait.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, qui nous a été transférée.

g. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons inhérentes à votre situation propre, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l’art. 6(1)(e) ou (f) du RGPD. Cette clause s’applique également à toute activité de profilage menée sur la base de ces dispositions.

Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons attester de raisons impérieuses et valables pour le traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à ces fins. Cette disposition s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, vous pouvez, nonobstant la directive 2002/58/CE, exercer votre droit d’opposition en utilisant des procédures automatisées faisant appel à des fonctionnalités techniques.

h. Droit de révocation de tout consentement en vertu de la loi sur la confidentialité des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la confidentialité des données. La légitimité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation n’est pas affectée par la révocation du consentement.

i. Décisions automatisées dans le cas individuel, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – dans la mesure où cette décision entraîne des conséquences juridiquement valables pour vous ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Cette disposition en sus ne s’applique pas si la décision

j. Le droit de faire appel à une autorité de contrôle

Indépendamment de tout autre recours légal en droit administratif ou de tout recours judiciaire, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera l’appelant (vous) de l’état et des conclusions de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 du RGPD.

janvier 2024